DOMAINE ST JEAN DES SOURCES
Présentation de la marque DOMAINE ST JEAN DES SOURCES
Déposée le 3 décembre 1996 par la société MORIN ALBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE ST JEAN DES SOURCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE ST JEAN DES SOURCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE ST JEAN DES SOURCES est expirée depuis le 3 décembre 2006.
MORIN ALBERT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-20
Demande de renouvellement le 31 janvier 2007 n°2337520 - Publication au BOPI 2007-01-31
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02
Inscription le 24 juin 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°500472 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24